Le remplacement infirmier libéral est encadré légalement et nécessite des conditions spécifiques. L'infirmier remplaçant doit être diplômé d'État, inscrit à l'ONI et posséder une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.
Le remplacement infirmier libéral : cadre légal
Le remplacement en libéral est régi par des règles précises. L'infirmier remplaçant exerce temporairement à la place du titulaire, avec les droits et obligations afférents.
Les conditions pour être remplaçant
- Être titulaire du Diplôme d'État Infirmier
- Être inscrit à l'ONI (même département ou département voisin)
- Avoir un numéro RPPS
- Avoir une assurance RC professionnelle couvrant le remplacement
Important : un infirmier remplaçant peut exercer dans des zones sur-dotées sans contrainte de conventionnement.
Le contrat de remplacement
Un contrat écrit est obligatoire. Il doit préciser :
- La durée du remplacement (dates de début et de fin)
- L'identité et les numéros professionnels des deux parties
- Les modalités de rétrocession d'honoraires
- La zone géographique couverte
- Les modalités de transmission du dossier patients
La rétrocession d'honoraires
Le remplaçant facture les actes au nom du titulaire (avec le numéro de facturation du titulaire) et reverse une partie des honoraires selon les modalités convenues.
En général, la rétrocession au titulaire varie entre 25% et 35% des honoraires encaissés. Certains remplacements sont convenus à coût fixe (notamment pour les remplacements de courte durée).
Déclarer le remplacement
Le remplacement doit être déclaré à la CPAM dans les meilleurs délais. Le titulaire informe également l'ONI de son absence.
Notre service de matching remplaçants
La Maison des Infirmiers dispose d'un réseau de remplaçants qualifiés dans les 100 départements. Notre système de matching met en relation titulaires et remplaçants selon la spécialisation, la disponibilité et la zone géographique. Contact : 07 57 84 69 60.
Questions fréquentes
Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.