Les infirmiers libéraux doivent établir et maintenir un dossier de soins infirmiers pour chaque patient selon le Code de la santé publique. Ce dossier doit être communiqué aux autres professionnels de santé intervenant auprès du patient. Cette obligation est légale et engage la responsabilité professionnelle.
L'obligation réglementaire de transmission
Le décret de compétences des infirmiers (article R4311-2 du Code de la santé publique) impose aux infirmières libérales d'établir et de tenir à jour un dossier de soins infirmiers pour chaque patient. Ce dossier doit être communiqué aux autres professionnels de santé qui interviennent auprès du patient.
Cette obligation n'est pas optionnelle : elle engage votre responsabilité professionnelle.
Qu'est-ce que le dossier de soins infirmiers ?
Le dossier de soins infirmiers comprend :
Les éléments obligatoires :
- Identification du patient (nom, date de naissance, médecin traitant)
- Prescriptions en cours et historique des prescriptions
- Actes réalisés avec date, heure, et résultat observable
- Paramètres surveillés (glycémie, pression artérielle, poids si pertinent)
- Observations infirmières et transmissions ciblées
- Traitements administrés
Les éléments recommandés :
- Coordonnées des proches aidants
- Directives anticipées si disponibles
- Alertes allergies et contre-indications
Le compte rendu de soins au médecin prescripteur
Au-delà du dossier de soins, vous avez l'obligation d'informer le médecin prescripteur de l'évolution de l'état du patient. En pratique, cette transmission prend plusieurs formes :
Transmission systématique :
- Fin de prescription : synthèse des soins réalisés et de l'évolution
- Apparition d'un signe clinique inhabituel : signalement immédiat
Transmission à la demande :
- Sur demande du médecin dans la prescription
- En cas de doute sur la pertinence de continuer les soins
La messagerie sécurisée MSSanté
La messagerie sécurisée MSSanté est devenue l'outil de référence pour les transmissions entre professionnels de santé. Elle garantit la confidentialité des données patient (chiffrée de bout en bout, hébergement HDS).
Comment l'obtenir :
- Via votre logiciel de facturation (Agathe YOU, Simply Vitale, Albus — tous intègrent MSSanté)
- Via le portail Pro Santé Connect
- Via votre Conseil Départemental de l'ONI
L'adresse MSSanté est de la forme : prenom.nom@xxx.mssante.fr
Le dossier médical partagé (DMP)
Depuis 2022, le DMP est intégré dans l'Espace Numérique de Santé (ENS) de chaque patient. Les IDEL peuvent y accéder et y déposer des documents avec le consentement du patient.
Consultez le DMP pour connaître les antécédents et les traitements en cours d'un nouveau patient. Déposez-y vos bilans de soins infirmiers pour alimenter la coordination.
Conseil pratique
La majorité des logiciels de facturation IDEL (Agathe YOU, Albus, Simply Vitale, VEGA) intègrent un module de dossier de soins. Utilisez-le systématiquement : cela prend 2 minutes par patient et vous protège juridiquement en cas de litige.
Questions fréquentes
Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.