ACI maison de santé : rémunération collective et indicateurs

Qu'est-ce que l'ACI ?

L'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) est un dispositif de l'Assurance Maladie qui finance les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les centres de santé pour leur travail coordonné. Il a été généralisé en 2017 et révisé plusieurs fois depuis.

L'ACI verse une rémunération collective à la structure (et non directement aux professionnels) en fonction de la réalisation d'indicateurs de santé publique.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'ACI, votre structure doit :

1. Être une MSP ou un centre de santé conventionné
2. Avoir signé un contrat ACI avec l'Assurance Maladie
3. Regrouper au moins 2 médecins généralistes et 1 autre professionnel de santé (infirmier, kinésithérapeute…)
4. Définir un projet de santé formalisé

Les IDEL membres de la MSP bénéficient indirectement de l'ACI via la redistribution décidée par la gouvernance de la structure.

Comment sont calculés les montants ?

L'ACI est structuré en 3 axes :

Axe 1 : Accès aux soins (obligatoire) Indicateurs : amplitude horaire, accueil de nouveaux patients, soins non programmés… Valeur : jusqu'à 28 points chacun

Axe 2 : Travail en équipe et coordination Indicateurs : réunions pluriprofessionnelles, protocoles partagés, dossier patient partagé… Valeur : variable selon l'indicateur

Axe 3 : Système d'information Indicateurs : utilisation d'un logiciel commun, messagerie sécurisée MSSanté…

Chaque point vaut 7 € en 2025. Une MSP performante peut recevoir entre 50 000 et 150 000 € par an via l'ACI selon sa taille.

Comment l'argent est-il réparti entre les professionnels ?

La gouvernance de la MSP décide de la répartition. Les critères habituels :

• Proportionnellement au temps de présence dans la structure
• Proportionnellement au nombre de patients suivis
• Également entre tous les membres
• Combinaison de critères

Un IDEL membre actif d'une MSP peut percevoir de 2 000 à 8 000 € supplémentaires par an via l'ACI, en plus de ses honoraires habituels.

Les indicateurs clés à suivre

Pour maximiser votre contribution à l'ACI, participez activement à :

• Les réunions de coordination pluriprofessionnelles (hebdomadaires ou mensuelles)
• La mise à jour du dossier patient partagé
• L'accueil de patients en soins non programmés
• Les protocoles de soins infirmiers validés par l'équipe

Rejoindre ou créer une MSP

Si votre zone dispose d'une MSP existante, prenez contact avec sa coordinatrice pour vous intégrer. Si vous souhaitez créer une MSP, votre ARS régionale peut vous accompagner avec des aides au démarrage (PDSA, dotations FNPEIS).

L'ACI représente un argument fort pour s'installer dans une MSP plutôt qu'en exercice isolé, surtout en zone sous-dotée.