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Déclaration à l'ARS : pourquoi et comment pour une IDEL

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Camille Rousseau
Co-fondatrice, IDEL depuis 6 ans
·5 janvier 2025 · 4 min de lecture
En résumé

L'ARS (Agence Régionale de Santé) régule l'offre de soins et gère la démographie infirmière. Les infirmières libérales doivent déclarer leur installation à l'ARS de leur département en indiquant leur début d'activité et adresse professionnelle.

Le rôle de l'ARS dans votre installation

L'Agence Régionale de Santé (ARS) est l'organisme public qui régule l'offre de soins dans sa région. Pour les infirmières libérales, l'ARS intervient principalement dans la gestion des zonages et de la démographie infirmière.

Ce que vous devez déclarer à l'ARS

La déclaration d'installation Lors de votre installation en libéral, vous devez informer l'ARS de votre département de votre début d'activité, de votre adresse professionnelle et de votre numéro RPPS.

Cette déclaration peut être faite en ligne sur le portail de l'ARS de votre région ou par courrier.

Les changements d'adresse professionnelle Tout changement d'adresse doit être signalé à l'ARS dans les meilleurs délais.

La cessation d'activité En cas d'arrêt définitif de votre activité, vous devez également en informer l'ARS.

L'ARS et les zonages IDEL

L'ARS tient la cartographie des zones de densité médicale. Si vous souhaitez contester votre zone ou obtenir une dérogation pour vous installer en zone sur-dotée, c'est auprès de l'ARS que vous devez faire la demande.

Les aides ARS à l'installation

Certaines ARS proposent des aides financières à l'installation en zones sous-dotées : aides à l'équipement, primes d'installation, aide à l'installation de logiciel. Renseignez-vous auprès de l'ARS de votre région, les dispositifs varient.

Contact ARS

Chaque région a son ARS. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre ARS sur le site du Ministère de la Santé ou directement en cherchant "ARS [votre région]".

Questions fréquentes

Quel est le rôle de l'ARS pour les IDEL ?+

L'ARS régule l'offre de soins régionale et gère les zonages et la démographie infirmière.

Qu'est-ce qui doit être déclaré à l'ARS ?+

Vous devez déclarer votre installation : début d'activité, adresse professionnelle et département.

À qui s'adresse la déclaration d'installation ?+

La déclaration doit être adressée à l'ARS du département où vous vous installez en libéral.

Pourquoi déclarer son installation à l'ARS ?+

C'est une obligation légale pour exercer légalement et permettre à l'ARS de réguler l'offre de soins.

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Camille Rousseau
Co-fondatrice, IDEL depuis 6 ans

Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.

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