L'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 31 mars 2026 entre l'UNCAM, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière. L'accord représente un investissement de 503 millions d'euros sur 2026-2029 pour les 130 000 IDEL en exercice. Les mesures phares comprennent la revalorisation de l'AMI de 9,5 % en deux étapes (3,35 € fin 2026, 3,45 € en novembre 2027), la création de consultations infirmières à 20 €, l'accès direct pour les plaies non chirurgicales, la reconnaissance du rôle d'infirmier référent, le renforcement du BSI avec majoration MSG, et la revalorisation des IPA (consultation à 21 € au lieu de 16 €).
Avenant 11 infirmier 2026 : toutes les mesures, montants et dates d'application
L'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 31 mars 2026 entre l'UNCAM, la FNI, le SNIIL, Convergence Infirmière et l'UNOCAM. Le texte engage 503 millions d'euros sur la période 2026-2029 au bénéfice des 130 000 infirmières et infirmiers libéraux en exercice. C'est le premier accord conventionnel infirmier depuis des années à combiner revalorisation tarifaire, création de nouveaux actes et traduction concrète de la loi infirmière du 27 juin 2025.
Cet article détaille l'ensemble des mesures, leurs montants et leur calendrier d'application. Si vous cherchez à estimer l'impact sur votre chiffre d'affaires, consultez notre simulateur avenant 11 infirmier.
Revalorisation de l'AMI : +9,5 % en deux étapes
La lettre-clé AMI (Acte Médico-Infirmier) n'avait pas été revalorisée depuis 2009. L'avenant 11 acte une hausse de 9,5 % en deux temps :
- Novembre 2026 : l'AMI passe de 3,15 € à 3,35 € (+0,20 €)
- 1er novembre 2027 : l'AMI passe à 3,45 € (+0,10 € supplémentaire)
La lettre-clé AMX suit la même trajectoire. Cette revalorisation concerne l'intégralité des actes cotés en AMI : injections, prélèvements, pansements, perfusions, surveillance. Pour un cabinet réalisant 30 AMI par jour, la hausse représente 6 € de chiffre d'affaires quotidien supplémentaire dès novembre 2026, puis 9 € à partir de fin 2027.
L'Assurance Maladie estime qu'une IDEL percevra en moyenne 306 € mensuels de chiffre d'affaires supplémentaire à l'horizon fin 2027, soit environ 3 700 € par an.
Consultations infirmières : un acte clinique à 20 €
C'est la mesure la plus structurante de l'avenant. Pour la première fois, la convention crée des consultations infirmières remboursées, distinctes des actes techniques et des soins de nursing.
Deux consultations dès 2026
CIA — Consultation d'instauration d'un traitement par insuline (diabète de type 2)
- Tarif : 20 € (code CIA)
- 4 consultations maximum par patient dans les 6 premiers mois du traitement
- Séance dédiée obligatoire (pas d'acte technique associé)
- Seuls les frais de déplacement (IFD + IK) peuvent s'ajouter
- Non facturable si le patient est déjà en forfait BSI
CIB — Consultation de suivi après Mon Bilan Prévention
- Tarif : 20 € (code CIB)
- 4 consultations par patient et par bilan
- Mise en oeuvre prévue au 1er juillet 2027, sous réserve de l'avis HAS
- Mêmes conditions de non-cumul que la CIA
Deux consultations supplémentaires en 2028
L'avenant prévoit l'ouverture de deux nouveaux motifs de consultation en 2028. Les travaux conventionnels porteront sur la santé mentale, le suivi post-hospitalisation AVC, les situations d'urgence et les plaies complexes. Les modalités et tarifs seront définis conjointement.
Ce que cela change concrètement
La consultation infirmière reconnaît un temps clinique dédié : évaluation, éducation à la santé, prévention. Ce n'est pas une surcotation d'une visite existante. C'est un acte à part entière, tracé dans le DMP, qui positionne l'IDEL comme professionnel de premier recours dans la gestion des pathologies chroniques.
Accès direct pour les plaies : fini l'aller-retour chez le médecin
L'avenant simplifie considérablement la prise en charge des plaies, sur trois axes :
Prescriptions étendues à 3 mois
Les prescriptions mentionnant « jusqu'à cicatrisation » seront acceptées pour des soins allant jusqu'à 3 mois, contre des durées souvent plus limitées en pratique. Cette mesure réduit les allers-retours inutiles avec le médecin prescripteur.
Accès direct dès janvier 2027
À partir du 1er janvier 2027, les pansements de plaies non chirurgicales pourront être facturés sans ordonnance, en accès direct. L'acte « autre pansement » est retracé en AMI 2,02 avec deux catégories distinctes : pansement de plaie non chirurgicale et pansement de plaie chirurgicale simple.
Bilan infirmier annuel de plaie
Un bilan annuel est créé pour les plaies à risque de complication ou de récidive :
- Cotation : AMI 3,48
- 1 bilan par patient sur 12 mois consécutifs
- Inclut la réalisation du pansement
- Compte-rendu intégré au DMP
- Facturable à compter du 1er janvier 2027
Infirmier référent : un statut conventionnel
L'avenant 11 officialise le rôle d'infirmier référent pour les patients en ALD nécessitant des soins infirmiers réguliers. Ce statut implique :
- Déclaration par téléservice ou formulaire avec accord du patient
- Coordination avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant
- Alimentation régulière du DMP
- Rôle d'interlocuteur principal en cas d'hospitalisation du patient
- Le patient peut changer d'infirmier référent à tout moment
Parcours de suivi renforcé (juillet 2027)
Pour les patients les plus vulnérables, un parcours de suivi personnalisé est prévu à compter du 1er juillet 2027. Il repose sur un plan de suivi individualisé et des visites mensuelles à domicile, dans un cadre coordonné avec le médecin traitant.
Nouveaux actes de surveillance clinique (2028)
Deux actes de surveillance sont créés pour mieux valoriser le travail clinique quotidien au domicile :
Surveillance clinique et thérapeutique globale hebdomadaire
- Cotation : AMI 3,77
- Applicable à compter du 1er janvier 2028
- Comprend : surveillance clinique, tolérance médicamenteuse, gestion des traitements, préparation du pilulier, identification des stocks inadaptés, éducation au bon usage
- 1 fois par semaine maximum par patient
- Non facturable en cumul avec un forfait BSI
Surveillance clinique pour situations aiguës
- Cotation : AMI 1,49
- Applicable à compter du 1er janvier 2028
- Pour pathologies aiguës ou décompensation de pathologie chronique
- 15 passages maximum sur 3 mois par patient
BSI renforcé : majoration MSG pour les patients les plus dépendants
Les trois niveaux de forfait BSI restent inchangés :
- BSA : 13 € (dépendance légère)
- BSB : 18,20 € (dépendance modérée)
- BSC : 28,70 € (dépendance lourde)
L'avenant crée une majoration MSG de 3,10 € associée au forfait BSC pour les patients les plus fragiles, concernant environ 40 000 personnes. Les seuils SEGA seront définis à partir de 2028 et abaissés en 2029. Cela représente une hausse de 11 % de la rémunération pour la prise en charge des patients les plus dépendants.
Les règles de cumul entre forfaits BSI et actes techniques sont simplifiées pour réduire les erreurs de facturation et les rejets CPAM.
IPA : consultation à 21 € et accès direct structuré
Les infirmières en pratique avancée (IPA) bénéficient de revalorisations spécifiques :
- La séance de soins est requalifiée en consultation et passe de 16 € à 21 €
- L'accès direct des patients aux IPA est structuré dans le cadre conventionnel
- Des forfaits de suivi sont créés pour les patients nécessitant une prise en charge renforcée
Dépistage du cancer colorectal : rémunération des IDEL
L'avenant reconnaît et rémunère le rôle des IDEL dans la remise du kit de dépistage du cancer colorectal :
- 3 € pour la remise du kit (code traceur RKD)
- 2 € supplémentaires si le patient réalise effectivement le test
Soins non programmés : astreinte et majoration MIR
La participation des IDEL aux soins non programmés (PDSA, SAS) reste volontaire. L'avenant prévoit :
- Astreinte : 52 € pour 4 heures sur les plages PDSA
- Majoration MIR : 15 € par intervention à domicile demandée par la régulation (maximum 20 MIR/semaine)
- Acte de levée de doute : AMI 1,35, lorsque l'intervention n'aboutit pas à un acte NGAP
Diabète de l'enfant scolarisé : actes spécifiques (2027)
L'avenant crée des actes dédiés aux enfants diabétiques de moins de 16 ans, applicables à partir du 1er janvier 2027 :
- Lecture et analyse de la glycémie : AMI 1
- Administration d'un bolus d'insuline via pompe : AMI 1
- Majoration MSD : 7 € pour les interventions en milieu scolaire ou périscolaire
Programme Equilibres et bon usage de la facturation
L'avenant clarifie plusieurs règles de nomenclature NGAP et crée une instance pérenne pour poursuivre ces travaux. Objectif : sécuriser la pratique des IDEL et fiabiliser les flux de facturation.
Une expérimentation AntiGaspi est lancée en parallèle pour permettre aux infirmiers de réduire le gaspillage des produits de santé des patients pris en charge à domicile.
Calendrier récapitulatif de l'avenant 11
Fin 2026 (novembre)
- AMI à 3,35 € (+0,20 €)
- Consultations CIA (diabète insuline) et CIB (bilan prévention)
- Traçage des pansements en AMI 2,02
1er janvier 2027
- Accès direct plaies non chirurgicales sans ordonnance
- Bilan infirmier annuel de plaie (AMI 3,48)
- Actes diabète enfant scolarisé (AMI 1 + MSD 7 €)
1er juillet 2027
- Consultation post-bilan prévention (CIB) — sous réserve HAS
- Parcours infirmier référent renforcé
- AMI à 3,45 € au 1er novembre 2027
1er janvier 2028
- Surveillance clinique hebdomadaire (AMI 3,77)
- Surveillance situations aiguës (AMI 1,49)
- Majoration MSG sur BSC (3,10 €)
- Évolutions BSI (seuils SEGA)
2028
- Deux nouvelles consultations infirmières (motifs à définir)
2029
- Abaissement des seuils SEGA pour la majoration MSG
Ce que pensent les syndicats
L'accord a été signé par les trois organisations représentatives, mais le ton reste mesuré. Le SNIIL reconnaît « une étape importante » tout en jugeant « les revalorisations pas à la hauteur des attentes de la profession ». Convergence Infirmière a consulté ses adhérents : 58 % ont voté en faveur de la signature.
Le consensus est celui d'un compromis nécessaire. Les 503 millions d'euros ne soldent pas le contentieux économique accumulé depuis 15 ans de gel tarifaire. Mais le texte pose les bases d'une évolution structurelle du métier : consultations propres, accès direct, rôle de coordination, nouveaux actes de surveillance.
Sources
- Assurance Maladie — Communiqué de presse du 31 mars 2026 : assurance-maladie.ameli.fr
- La Ruche (CBA Info) — Analyse détaillée de l'avenant 11 : laruche.cbainfo.fr
- Caducee.net — Avenant 11 : un accord signé, un rattrapage incomplet : caducee.net
- Concours Pluripro — Enveloppe de 503 millions d'euros : concourspluripro.fr
- France Info — Accord de revalorisation à 500 millions d'euros : franceinfo.fr
Questions fréquentes
Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.