Les conditions réglementaires pour devenir IDEL
Pour exercer en tant qu'infirmière libérale (IDEL), vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives fixées par la réglementation française.
1. Le diplôme d'État infirmier
Vous devez être titulaire du Diplôme d'État Infirmier (DEI), obtenu à l'issue de 3 ans de formation en Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Les diplômes étrangers de l'Union Européenne sont également reconnus sous conditions.
2. L'expérience professionnelle obligatoire
C'est la condition la plus contraignante : vous devez justifier de 24 mois d'exercice professionnel infirmier au cours des 6 dernières années. Ces 24 mois peuvent être en équivalent temps plein ou en temps partiel (dans ce cas, la durée est calculée au prorata).
Les stages effectués pendant la formation ne sont pas comptabilisés. Seul l'exercice salarié ou libéral après l'obtention du diplôme compte.
3. L'inscription à l'Ordre National des Infirmiers (ONI)
L'inscription à l'ONI est obligatoire pour tout infirmier exerçant en France, qu'il soit salarié ou libéral. Pour le libéral, vous devez être inscrit au Conseil Départemental de l'ONI du département où vous souhaitez vous installer.
Documents nécessaires :
- Copie du diplôme d'État
- Justificatif d'identité
- Attestation d'exercice professionnel (24 mois)
- Casier judiciaire (bulletin n°2)
4. L'enregistrement RPPS
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) attribue à chaque professionnel de santé un numéro unique à 11 chiffres. Ce numéro est indispensable pour la télétransmission et la facturation CPAM.
5. Les démarches administratives complémentaires
- CPAM : demande de conventionnement et d'attribution d'un numéro de facturation
- ARS : déclaration d'installation auprès de l'Agence Régionale de Santé
- URSSAF : déclaration de début d'activité libérale
- Carte de Professionnel de Santé (CPS) : commandée après l'inscription CPAM
Les zones d'installation : une contrainte à ne pas négliger
La France est divisée en zones géographiques selon la densité médicale. Pour les infirmiers libéraux, le système de zonage de l'Assurance Maladie conditionne le remboursement des actes :
- Zone très sous-dotée : aides à l'installation, pas de restriction
- Zone sous-dotée : conditions normales
- Zone intermédiaire : conditions normales
- Zone bien dotée : l'installation est possible mais sans aide
- Zone sur-dotée : installation conditionnelle (départ préalable requis dans certains cas)
FAQ rapide
Peut-on s'installer sans les 24 mois d'expérience ? Non, c'est une condition sine qua non fixée par la convention nationale infirmière.
Combien de temps prend l'installation ? Entre 6 semaines et 3 mois selon la réactivité des organismes et la complétude du dossier.
Peut-on exercer pendant que le dossier est en cours ? Non, vous ne pouvez pas facturer à la CPAM avant d'avoir votre numéro de facturation et votre carte CPS.
Questions fréquentes
Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.