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Comment s'inscrire à la CPAM en tant qu'infirmière libérale

CR
Camille Rousseau
Co-fondatrice, IDEL depuis 6 ans
·25 février 2025 · 7 min de lecture
En résumé

L'inscription à la CPAM est indispensable pour exercer en tant qu'infirmière libérale et permettre la télétransmission des feuilles de soins. Le dossier doit être déposé après l'inscription à l'ONI et avant la date d'installation prévue, avec un délai de traitement de 2 à 6 semaines.

L'inscription CPAM : l'étape clé de votre installation

Sans inscription à la CPAM et sans numéro de facturation, vous ne pouvez pas télétransmettre vos feuilles de soins. L'inscription CPAM est donc le sésame indispensable pour commencer à exercer.

Quand déposer votre dossier CPAM ?

Il est conseillé de déposer votre dossier CPAM après votre inscription à l'ONI et avant votre date d'installation souhaitée, en comptant un délai de traitement de 2 à 6 semaines selon les caisses.

Les documents à fournir

  • Copie du diplôme d'État infirmier
  • Attestation d'inscription à l'ONI (datant de moins de 3 mois)
  • Justificatif de votre numéro RPPS
  • Justificatif d'identité
  • RIB professionnel
  • Justificatif d'adresse professionnelle (bail, attestation de domiciliation)
  • Attestation d'exercice des 24 mois

Le processus d'adhésion à la convention nationale

En déposant votre dossier, vous adhérez à la convention nationale infirmière signée entre les syndicats infirmiers et l'Assurance Maladie. Cette convention fixe les tarifs des actes (NGAP), les conditions d'exercice et les obligations de facturation.

Après l'inscription : la carte CPS

Une fois votre dossier validé, la CPAM transmet votre demande à l'Agence du Numérique en Santé (ANS) pour l'émission de votre Carte de Professionnel de Santé (CPS). La CPS est votre carte d'identité professionnelle numérique, indispensable pour la télétransmission SESAM-Vitale.

Délai moyen : 3 à 5 semaines après la validation du dossier CPAM.

Les erreurs fréquentes

  1. Déposer le dossier sans avoir l'inscription ONI finalisée
  2. Oublier le RIB professionnel (pas un compte courant personnel)
  3. Adresse professionnelle non justifiée (besoin d'un bail ou d'une attestation)
  4. Dossier incomplet → délais rallongés

Questions fréquentes

Pourquoi l'inscription CPAM est-elle obligatoire ?+

Sans inscription CPAM, vous ne pouvez pas télétransmettre vos feuilles de soins ni exercer légalement.

Quand deposer le dossier CPAM ?+

Après votre inscription à l'ONI et avant votre date d'installation, en comptant 2 à 6 semaines de traitement.

Quels documents fournir à la CPAM ?+

Copie du diplôme d'État infirmier et attestation d'inscription à l'ONI principalement.

Quel est le délai de traitement du dossier ?+

Le délai varie selon les caisses CPAM, entre 2 et 6 semaines en général.

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Camille Rousseau
Co-fondatrice, IDEL depuis 6 ans

Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.

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