L'inscription à la CPAM est indispensable pour exercer en tant qu'infirmière libérale et permettre la télétransmission des feuilles de soins. Le dossier doit être déposé après l'inscription à l'ONI et avant la date d'installation prévue, avec un délai de traitement de 2 à 6 semaines.
L'inscription CPAM : l'étape clé de votre installation
Sans inscription à la CPAM et sans numéro de facturation, vous ne pouvez pas télétransmettre vos feuilles de soins. L'inscription CPAM est donc le sésame indispensable pour commencer à exercer.
Quand déposer votre dossier CPAM ?
Il est conseillé de déposer votre dossier CPAM après votre inscription à l'ONI et avant votre date d'installation souhaitée, en comptant un délai de traitement de 2 à 6 semaines selon les caisses.
Les documents à fournir
- Copie du diplôme d'État infirmier
- Attestation d'inscription à l'ONI (datant de moins de 3 mois)
- Justificatif de votre numéro RPPS
- Justificatif d'identité
- RIB professionnel
- Justificatif d'adresse professionnelle (bail, attestation de domiciliation)
- Attestation d'exercice des 24 mois
Le processus d'adhésion à la convention nationale
En déposant votre dossier, vous adhérez à la convention nationale infirmière signée entre les syndicats infirmiers et l'Assurance Maladie. Cette convention fixe les tarifs des actes (NGAP), les conditions d'exercice et les obligations de facturation.
Après l'inscription : la carte CPS
Une fois votre dossier validé, la CPAM transmet votre demande à l'Agence du Numérique en Santé (ANS) pour l'émission de votre Carte de Professionnel de Santé (CPS). La CPS est votre carte d'identité professionnelle numérique, indispensable pour la télétransmission SESAM-Vitale.
Délai moyen : 3 à 5 semaines après la validation du dossier CPAM.
Les erreurs fréquentes
- Déposer le dossier sans avoir l'inscription ONI finalisée
- Oublier le RIB professionnel (pas un compte courant personnel)
- Adresse professionnelle non justifiée (besoin d'un bail ou d'une attestation)
- Dossier incomplet → délais rallongés
Questions fréquentes
Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.