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Télésoin infirmier 2026 : réglementation et facturation

CR
Camille Rousseau
Co-fondatrice, IDEL depuis 6 ans
·1 mai 2026 · 9 min de lecture
En résumé

Le télésoin infirmier est officiellement ouvert aux IDEL depuis 2020, mais sa facturation reste mal connue. En 2026, les règles se sont stabilisées : conditions claires, cotation précise, remboursement CPAM intégré. Ce guide fait le point sur ce qui est autorisé, ce qui est facturable et comment éviter les rejets.

Le télésoin infirmier a mis du temps à s'installer dans les pratiques. Autorisé par décret fin 2020, il est resté sous-utilisé par les IDEL pendant plusieurs années : plateformes peu adaptées, cotation floue, peur des rejets CPAM.

En 2026, la situation a changé. Les règles sont stables, la cotation est intégrée dans SESAM-Vitale, et plusieurs plateformes conformes sont disponibles. Pourtant, moins d'un tiers des IDEL utilisent régulièrement le télésoin.

Ce guide explique ce que vous pouvez faire, comment le facturer correctement et quelles erreurs évitent les rejets.


Qu'est-ce que le télésoin infirmier ?

Le télésoin est une consultation ou un suivi réalisé à distance, par vidéo, entre un professionnel de santé et son patient. Pour les infirmiers libéraux, il a été officiellement autorisé par le décret n°2020-1930 du 30 décembre 2020.

Il ne remplace pas le soin en présentiel. Il le complète, pour certaines situations précises.

La différence avec la téléconsultation médicale : le médecin peut consulter tout patient sans conditions préalables strictes. L'infirmier, lui, doit respecter un cadre plus encadré.


Ce que vous pouvez faire en télésoin

Les actes autorisés en télésoin infirmier

La liste n'est pas exhaustive, mais les situations clairement couvertes en 2026 sont :

  • Suivi de plaies simples ou post-opératoires : réévaluation visuelle de cicatrisation, réponse aux questions du patient ou de son aidant, ajustement des consignes sans acte technique
  • Éducation thérapeutique : explication de traitement, vérification de la compréhension d'une ordonnance, soutien à l'auto-prise en charge (diabète, anticoagulants, stomies)
  • Surveillance de patients chroniques stables : suivi des constantes déclarées par le patient, évaluation d'un risque de décompensation, orientation si besoin
  • Suivi post-BSI : réévaluation à distance d'un patient dont le Bilan de Soins Infirmiers a été réalisé en présentiel
  • Accompagnement et réassurance : pour les patients isolés, anxieux, ou en sortie d'hospitalisation

Ce qui reste obligatoirement en présentiel

Certains actes ne peuvent pas être dématérialisés. Il est interdit de les coter en télésoin :

  • Injections (IV, IM, SC), perfusions
  • Pansements complexes (article dédié : voir Anti-rejet CPAM : les 10 erreurs de facturation IDEL)
  • Prélèvements sanguins, ECG
  • Pose et ablation de sonde
  • Soins de nursing lourds
  • BSI initial (la réalisation du bilan lui-même nécessite un contact direct)

Si vous coter un acte technique en télésoin, le rejet est automatique. Pas de délai de grâce, pas de régularisation possible.


Les conditions pour pratiquer le télésoin

La condition de connaissance du patient

L'IDEL doit avoir réalisé au moins un acte en présentiel dans les 12 mois précédant la séance de télésoin. Cette règle s'applique aux patients adultes avec pathologie chronique.

Exceptions autorisées :

  • Télésoin prescrit explicitement par le médecin traitant, même sans antécédent de consultation IDEL
  • Patient suivi dans le cadre d'un protocole de coopération interprofessionnelle
  • Situation d'urgence ou d'éloignement géographique documenté

Pour les patients pédiatriques, la condition de connaissance préalable est plus stricte. Consultez votre caisse CPAM régionale avant de facturer.

La plateforme technique

La séance doit être réalisée sur une plateforme certifiée PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé). Ce certificat garantit la confidentialité des données de santé.

Plateformes conformes utilisées par des IDEL en 2026 :

  • Doctolib (intégration agenda possible)
  • Maiia (historiquement orienté médecins généralistes, disponible infirmiers)
  • Medeo (simple, mobile-first)
  • Lifen Visio (orienté établissements, mais accessible libéral)

Ne sont pas conformes : Zoom, Google Meet, WhatsApp, FaceTime, Skype. Une séance réalisée sur l'un de ces outils ne peut pas être remboursée, même si la prestation est de qualité.

La prescription médicale

Pour certains actes de suivi, une prescription médicale reste nécessaire, exactement comme en présentiel. Le télésoin ne modifie pas les règles de prescription NGAP.

Si l'acte requiert une ordonnance en présentiel, il la requiert aussi en télésoin. Vérifiez avant la séance.


Cotation et facturation du télésoin infirmier en 2026

Le code TSI

La cotation officielle du télésoin infirmier est TSI (Télésoin Infirmier).

Code Valeur Remboursement patient ALD Remboursement hors ALD
TSI 11,50 euros 100% (SS + mutuelle) 60% SS + complément mutuelle

Le code TSI couvre une séance complète, quelle que soit la durée (dans la limite du raisonnable). Pas de cotation au temps.

Ce qui n'est PAS applicable en télésoin

  • IK (Indemnité Kilométrique) : vous ne vous déplacez pas, donc l'IK ne s'applique pas. C'est un point de rejet fréquent : certaines IDEL ajoutent l'IK par habitude, sans vérifier l'acte.
  • Majoration de nuit ou dimanche : les majorations ne s'appliquent pas au TSI
  • MAD (Majoration Acte en Déplacement) : idem, pas de déplacement, pas de MAD

Si vous facturez TSI + IK, le remboursement sera partiel ou refusé.

Facturation dans SESAM-Vitale

La feuille de soins électronique (FSE) télésoin se saisit comme n'importe quelle FSE, avec le code acte TSI. La plupart des logiciels IDEL (Agathe, Albus Air, Simply-Vitale) prennent en charge ce code depuis 2022.

Si votre logiciel ne propose pas TSI dans la liste des actes, contactez votre éditeur. C'est une anomalie qui vous prive de remboursement.

Cas pratique de facturation

Situation : Mme D., 72 ans, diabétique type 2 en ALD, suivie depuis 18 mois pour injections d'insuline. Elle vous appelle : elle observe une rougeur autour d'un point d'injection et s'inquiète. Vous réalisez une séance vidéo de 10 minutes sur Doctolib pour évaluer visuellement la zone.

Facturation correcte :

  • Code : TSI
  • Montant : 11,50 euros
  • Remboursement CPAM : 100% (ALD)
  • IK : 0 (pas de déplacement)
  • Prescription : non requise (suivi d'un acte déjà prescrit)

Situation 2 : M. P., 55 ans, suivi pour pansement complexe post-chirurgie. Il vous demande de "juste vérifier" par vidéo si la cicatrisation avance bien.

Facturation correcte : Aucune séance de télésoin facturable ici. Le pansement complexe requiert le présentiel. Si vous réalisez uniquement l'évaluation visuelle sans facturer d'acte technique, ce n'est pas facturable en TSI non plus (pas d'acte de soins réalisé). C'est du conseil non rémunéré, ou vous programmez une visite.


Organisation pratique du télésoin en cabinet

Intégrer le télésoin dans votre agenda

Le télésoin ne remplace pas les visites, il évite certains déplacements inutiles. Pour une IDEL qui fait 25 à 30 visites par jour, récupérer 20 minutes sur deux ou trois séances sans déplacement représente un gain réel.

Consacrer un créneau fixe au télésoin, en dehors de la tournée, est plus efficace que d'intercaler des appels vidéo entre deux domiciles.

Exemple d'organisation : un créneau de 30 minutes en fin de matinée, entre 12h00 et 12h30, pour deux à trois séances de suivi rapide.

Informer les patients

Beaucoup de patients ne savent pas que leur infirmière peut les suivre à distance. Un simple message dans votre cabinet, ou quelques mots lors d'une visite, suffit à ouvrir la conversation.

Points à expliquer :

  • Quels types de suivis sont possibles en vidéo
  • Comment se connecter à la plateforme
  • Le remboursement est identique au présentiel (souvent l'argument décisif)

Traçabilité et dossier patient

Comme toute intervention, la séance de télésoin doit être tracée dans le dossier patient. Notez la date, la durée, le motif, vos observations et les consignes données. En cas de contrôle CPAM, c'est votre seule protection.


Télésoin et avenant 11 : ce qui a changé

L'avenant 11 à la convention nationale infirmière, signé fin 2024 et entré en vigueur en 2025, a renforcé la place du télésoin dans le parcours de soins coordonné.

Les points clés de l'avenant pour le télésoin :

  • Inclusion dans les CPTS : les IDEL membres d'une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé peuvent proposer du télésoin coordonné, avec une valorisation supplémentaire
  • Protocoles de coopération : les protocoles entre médecins et IDEL peuvent inclure des séances de télésoin sans condition préalable de connaissance du patient (sous réserve du protocole signé)
  • Traçabilité renforcée : les caisses CPAM peuvent demander la preuve de conformité de la plateforme utilisée

Pour les détails complets de l'avenant 11, consultez notre article : Avenant 11 infirmier 2026 : ce qui change pour les IDEL.


Questions fréquentes

Le télésoin est-il possible en zone sur-dotée ? Oui. Le zonage conventionnel CPAM ne conditionne pas le droit de pratiquer le télésoin. En zone sur-dotée, vous pouvez exercer en présentiel et proposer du télésoin. Voir notre guide sur les conditions d'installation en libéral.

Peut-on réaliser un télésoin pour un patient d'une autre région ? Techniquement oui, si les conditions réglementaires sont remplies (connaissance préalable, plateforme conforme). Pratiquement, cela reste rare pour les IDEL, dont l'exercice est territorial. Aucune restriction géographique n'est inscrite dans les textes.

Un télésoin peut-il être réalisé par téléphone, sans vidéo ? Non. Le décret de 2020 précise que le télésoin requiert une transmission vidéo. Un simple appel téléphonique n'est pas facturable en TSI. La vidéo n'a pas besoin d'être haute définition, mais elle doit permettre une évaluation visuelle.

Que faire si le patient n'a pas de connexion internet ? Dans ce cas, le télésoin n'est pas possible. La solution est d'organiser la visite en présentiel, ou de faire appel à un proche du patient qui dispose d'un équipement. Il n'existe pas de cotation spécifique pour les patients non connectés.

Le télésoin est-il comptabilisé dans la limite des actes journaliers ? Oui. Les actes TSI entrent dans le calcul de la patientèle et peuvent être pris en compte dans les contrôles d'activité CPAM. Comme pour tout acte, un volume inhabituellement élevé peut déclencher un contrôle.


En résumé

Le télésoin infirmier est un outil concret, pas une promesse. En 2026, les conditions sont claires, la cotation existe, le remboursement est intégré.

Ce qui retient encore certaines IDEL : la peur du rejet CPAM et la méconnaissance des plateformes conformes. Ce guide devrait lever les deux obstacles.

Les points clés à retenir :

  • Cotation TSI à 11,50 euros, sans IK ni majoration
  • Patient connu en présentiel dans les 12 mois précédents (sauf prescription médecin)
  • Plateforme certifiée PGSSI-S obligatoire (Doctolib, Maiia, Medeo)
  • Actes techniques (injections, pansements) exclus du télésoin
  • Traçabilité dans le dossier patient : toujours

Pour approfondir la facturation NGAP dans son ensemble, consultez notre guide complet sur le Bilan de Soins Infirmiers.

Questions fréquentes

Quels soins infirmiers peuvent être réalisés en télésoin ?+

Le suivi de plaies simples, l'éducation thérapeutique, le renouvellement d'ordonnance de surveillance et le suivi de patients chroniques stables entrent dans le cadre du télésoin infirmier. Les soins techniques (injection, pansements complexes, prélèvements) restent obligatoirement en présentiel.

Comment facturer une séance de télésoin infirmier en 2026 ?+

La cotation est TSI (Télésoin Infirmier) à 11,50 euros. Elle se facture via SESAM-Vitale avec le code acte dédié, sur une plateforme sécurisée conforme PGSSI-S. L'IK (indemnité kilométrique) ne s'applique pas au télésoin.

La CPAM rembourse-t-elle le télésoin infirmier ?+

Oui, le télésoin infirmier est pris en charge à 100% pour les patients en ALD et à 60% pour les autres (complément mutuelle). Le remboursement est conditionné au respect du cadre réglementaire : patient connu, plateforme conforme, prescription médicale si requise.

Quelle plateforme utiliser pour le télésoin infirmier ?+

La plateforme doit être certifiée PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé). Doctolib, Maiia et Medeo sont parmi les solutions utilisables par les IDEL. Évitez Zoom, Skype ou FaceTime, qui ne sont pas conformes.

Faut-il connaître le patient avant de faire du télésoin ?+

Oui, la réglementation exige que l'IDEL ait réalisé au moins une consultation en présentiel dans les 12 mois précédents pour les patients adultes chroniques, ou que le médecin traitant ait explicitement prescrit le recours au télésoin.

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Camille Rousseau
Co-fondatrice, IDEL depuis 6 ans

Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.

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