La facturation NGAP est le socle financier de toute activité en libéral. Mal maîtrisée, elle coûte plusieurs milliers d'euros par an en actes non facturés ou rejetés. Ce guide complet couvre la chaîne de facturation de A à Z : nomenclature, tarifs 2026, règles de cumul, majorations, déplacements et méthodes pour éviter les rejets CPAM.
La facturation NGAP est au coeur de chaque journée de travail en libéral. Pourtant, beaucoup d'IDEL laissent de l'argent sur la table : actes sous-cotés, majorations oubliées, règles de cumul mal maîtrisées.
En 2026, un IDEL à plein temps peut facturer entre 60 000 et 90 000 euros de chiffre d'affaires annuel brut. La différence entre le bas et le haut de cette fourchette tient souvent à la qualité de la facturation, pas au nombre de patients.
Point d'actualité 2026 : l'Avenant 11 à la convention nationale, signé le 31 mars 2026, revalorise la lettre-clé AMI pour la première fois depuis 2009. Elle passe de 3,15 € à 3,35 € dès novembre 2026, puis à 3,45 € en novembre 2027. Cet accord crée également de nouveaux actes (consultations infirmières à 20 €) et élargit les compétences IDEL. Toutes les répercussions sur la facturation sont détaillées dans la section dédiée ci-dessous.
Ce guide vous donne les bases solides : nomenclature, tarifs actuels et à venir, règles de cumul, exemples concrets et méthodes pour éviter les rejets CPAM.
Qu'est-ce que le NGAP ?
Le NGAP, Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est le référentiel officiel qui définit et valorise chaque acte infirmier remboursable par l'Assurance maladie.
Il existe depuis 1972 et a été régulièrement mis à jour par voie d'avenants conventionnels. En pratique, le NGAP liste chaque acte, lui attribue une lettre-clé (AMI, AIS, etc.) et un coefficient. La valeur finale est calculée ainsi :
Honoraire = coefficient x valeur du coefficient
Exemple : AMI 3 = 3 x 3,15 euros = 9,45 euros
Le NGAP s'applique aux infirmiers libéraux conventionnés (secteur 1). Les IDEL en secteur 2 ou non conventionnés peuvent pratiquer des dépassements, mais cela reste marginal dans la profession.
Les deux grandes familles d'actes : AMI et AIS
AMI : Actes de Médecine Infirmière
Les AMI couvrent les soins techniques réalisés sur prescription médicale. Ce sont les actes les plus courants dans la facturation quotidienne.
Valeur AMI actuelle (jusqu'en octobre 2026) : 3,15 euros Valeur AMI dès novembre 2026 (Avenant 11) : 3,35 euros Valeur AMI dès novembre 2027 (Avenant 11) : 3,45 euros
| Cotation | Actes principaux | Tarif actuel | Tarif nov. 2026 | Tarif nov. 2027 |
|---|---|---|---|---|
| AMI 1 | Prélèvement sanguin veineux seul | 3,15 € | 3,35 € | 3,45 € |
| AMI 1,5 | Certains soins simples spécifiques | 4,73 € | 5,03 € | 5,18 € |
| AMI 2 | Instillation oculaire, aérosol, sonde urinaire simple | 6,30 € | 6,70 € | 6,90 € |
| AMI 3 | Injection IM, SC, ID ; prise de constantes ; pansement simple | 9,45 € | 10,05 € | 10,35 € |
| AMI 4 | Injection IV directe, prélèvement artériel | 12,60 € | 13,40 € | 13,80 € |
| AMI 5 | Bilan préopératoire complexe | 15,75 € | 16,75 € | 17,25 € |
| AMI 7 | Démarrage perfusion à domicile | 22,05 € | 23,45 € | 24,15 € |
Ces montants s'entendent hors majorations et indemnités de déplacement.
AIS : Actes Infirmiers de Soins
Les AIS concernent les soins relationnels, la surveillance et l'éducation thérapeutique, principalement dans le cadre du BSI (Bilan de Soins Infirmiers).
Valeur AIS actuelle : 3,15 euros (même valeur que l'AMI, même trajectoire de revalorisation avec l'Avenant 11)
| Cotation | Montant | Usage |
|---|---|---|
| AIS 3 | 9,45 € | Séance BSI niveau faible dépendance |
| AIS 5 | 15,75 € | Bilan de Soins Infirmiers initial |
| AIS 6 | 18,90 € | Séance BSI niveau forte dépendance |
Le BSI est détaillé plus bas dans ce guide.
La chaîne de facturation complète
Comprendre le processus de facturation de bout en bout évite les rejets et les oublis. Voici les étapes clés :
1. La prescription médicale
Tout acte AMI nécessite une ordonnance médicale valide. Sans ordonnance, l'acte n'est pas remboursable.
Règles essentielles sur l'ordonnance :
- Elle doit mentionner clairement les actes demandés ou la pathologie motivant les soins
- Sa durée de validité dépend du type de soins (soins ponctuels : 3 mois ; soins chroniques : jusqu'à la date indiquée)
- En cas de doute, appelez le médecin prescripteur avant d'agir
2. La feuille de soins électronique (FSE)
Depuis SESAM-Vitale, la facturation se fait quasi exclusivement par voie électronique. La FSE remplace les feuilles de soins papier.
La FSE contient :
- L'identification du patient (carte Vitale)
- L'identification du praticien (carte CPS)
- La date et le lieu de l'acte
- Les codes des actes réalisés (cotation NGAP)
- Les montants demandés à l'Assurance maladie et au patient (ticket modérateur)
La plupart des logiciels métiers (Agathe, Albus, Simply-Vitale) génèrent la FSE automatiquement à partir des actes saisis.
3. La transmission NOEMIE
Après création de la FSE, elle est télétransmise à la CPAM via le réseau SESAM-Vitale. La CPAM renvoie un accusé de réception (NOEMIE) qui confirme la réception et indique si l'acte est remboursé ou rejeté.
Le délai moyen de remboursement est de 3 à 7 jours ouvrés pour les transmissions électroniques.
4. Le règlement
L'Assurance maladie règle directement l'IDEL (tiers payant total) ou règle le patient qui rembourse ensuite l'IDEL (tiers payant partiel). En pratique, presque tous les actes infirmiers sont en tiers payant intégral.
Le patient ne règle en général que le ticket modérateur, sauf s'il n'est pas exonéré.
Les majorations à ne pas oublier
Les majorations augmentent significativement le montant d'une visite. Elles s'appliquent en plus de l'acte principal.
Majoration Nuit (MN)
- Applicable pour les soins réalisés entre 20h et 8h
- Montant 2026 : 3,96 euros par acte
- Limitée aux jours ouvrables
Majoration Dimanche et Jours Fériés (MF ou MAF)
- Applicable les dimanches et jours fériés, à toute heure
- Montant 2026 : 3,96 euros par acte
- Peut se cumuler avec la majoration nuit le dimanche soir
Majoration Nuit Profonde (MNO)
- Applicable entre 0h et 6h
- Montant 2026 : 6,60 euros par acte
- S'applique à la place de la MN, pas en cumulé
Récapitulatif des majorations
| Type | Plage horaire | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Majoration Nuit (MN) | 20h-8h (jours ouvrables) | 3,96 € |
| Majoration Fériés/Dimanche (MAF) | Dimanche + jours fériés | 3,96 € |
| Majoration Nuit Profonde (MNO) | 0h-6h | 6,60 € |
Pour aller plus loin : consultez notre guide complet sur les majorations NGAP nuit, dimanche et jours fériés.
Les indemnités de déplacement
Chaque visite au domicile d'un patient donne droit à des indemnités de déplacement. Elles s'ajoutent systématiquement à l'acte facturé.
IFD : Indemnité Forfaitaire de Déplacement
- Applicable à chaque déplacement au domicile du patient
- Montant 2026 : 2,50 euros par visite
- Non plafonnée : s'applique à chaque patient visité lors de la tournée
IK : Indemnités Kilométriques
Les IK couvrent le coût du trajet entre le cabinet et le domicile du patient. Le tarif varie selon la zone géographique :
| Zone | Tarif 2026 |
|---|---|
| Zone plaine | 0,35 €/km |
| Zone montagne | 0,50 €/km |
| Zone insulaire | Variable (arrêté préfectoral) |
Les IK sont calculées sur le trajet aller-retour entre le cabinet et le premier patient de la tournée, puis entre chaque patient. Le calcul précis dépend du logiciel utilisé.
Astuce facturation : en tournée, déclarez bien tous les patients visités dans l'ordre réel. Certains logiciels optimisent automatiquement le calcul des IK.
Majoration de Déplacement Spécifique (MAU)
La MAU (Majoration pour Acte Unique) s'applique quand l'IDEL effectue un déplacement pour un seul acte de faible valeur. Elle compense le coût du déplacement dans ces cas.
Les actes les plus fréquents : comment les coter
Injections
Les injections représentent souvent 30 à 40% du volume d'actes d'un IDEL.
| Type d'injection | Cotation | Montant de base |
|---|---|---|
| Intramusculaire (IM) | AMI 3 | 9,45 € |
| Sous-cutanée (SC) | AMI 3 | 9,45 € |
| Intradermique (ID) | AMI 3 | 9,45 € |
| Intraveineuse directe (IV) | AMI 4 | 12,60 € |
| Insuline SC | AMI 3 | 9,45 € |
Pour les injections d'insuline, la cotation dépend du protocole. Si le patient est sous pompe à insuline ou perfuseur, la cotation est différente.
Pansements
Les pansements ont des cotations qui varient selon leur complexité. Un pansement mal coté peut représenter une perte de 3 à 8 euros par acte.
| Type de pansement | Cotation | Montant de base |
|---|---|---|
| Pansement simple | AMI 2 | 6,30 € |
| Pansement complexe (escarre, ulcère...) | AMI 4 à AMI 8 | 12,60 € - 25,20 € |
| Pansement lourd et astreignant (PLA) | AMI 8 + MPC | 25,20 € + complement |
Pour les détails sur la cotation des pansements complexes, consultez notre article dédié : pansements complexes infirmiers : cotation NGAP 2026.
Prélèvements
| Type de prélèvement | Cotation | Montant de base |
|---|---|---|
| Prélèvement sanguin veineux seul | AMI 1 | 3,15 € |
| Prélèvement + autre acte le même jour | AMI 1 en complément | 3,15 € |
| Prélèvement artériel | AMI 4 | 12,60 € |
Point important : si vous réalisez un prélèvement sanguin en même temps qu'une injection, vous facturez l'injection (acte principal, plus valorisé) + AMI 1 pour le prélèvement.
Perfusions
Les perfusions à domicile sont des actes complexes, bien valorisés.
| Acte | Cotation | Montant de base |
|---|---|---|
| Mise en place perfusion (démarrage) | AMI 7 | 22,05 € |
| Surveillance perfusion par heure | AMI 2 par heure | 6,30 €/h |
| Ablation cathéter IV | AMI 2 | 6,30 € |
Pour les perfusions de plus de 3 heures, une majoration spécifique peut s'appliquer. Consultez notre guide complet : perfusion à domicile infirmière : cotation et protocoles 2026.
Le BSI : facturation des soins de nursing et dépendance
Le BSI (Bilan de Soins Infirmiers) est entré en vigueur en 2020. Il remplace la démarche de soins infirmiers (DSI) et revalorise significativement la prise en charge des patients dépendants.
Qui est concerné par le BSI ?
Le BSI s'applique aux patients nécessitant des soins de nursing réguliers, c'est-à-dire des soins liés à la dépendance : toilette, mobilisation, aide à l'habillage, soins de bouche, prévention des escarres.
Il est obligatoire dès lors qu'un IDEL réalise des soins de nursing chez un patient dépendant. L'absence de BSI expose à des rejets CPAM.
Les étapes du BSI
Bilan initial : réalisé lors de la première intervention. Cotation AIS 5 (15,75 euros). Donne lieu à un document écrit transmis au médecin.
Classement en niveau de dépendance : après le bilan, le patient est classé selon son niveau de dépendance (faible, moyen, lourd). Ce classement détermine la cotation des séances suivantes.
Séances régulières :
- Niveau faible : AIS 3 par séance (9,45 euros)
- Niveau moyen/lourd : AIS 6 par séance (18,90 euros)
Réévaluation : obligatoire tous les 3 mois ou en cas de changement de l'état du patient.
BSI et cotation : les erreurs fréquentes
- Continuer à facturer en "soins de nursing hors BSI" alors que le patient est éligible au BSI : perte de 3 à 9 euros par séance
- Oublier de transmettre le document BSI au médecin : risque de rejet
- Ne pas réévaluer le niveau de dépendance quand l'état du patient s'aggrave : sous-facturation
Pour une maîtrise complète du BSI, lisez notre guide : cotation BSI infirmier 2026.
Avenant 11 : ce qui change pour votre facturation
L'Avenant 11 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 31 mars 2026. Il représente 503 millions d'euros d'investissement sur 2026-2029 pour les 130 000 IDEL en exercice. Voici les mesures qui ont un impact direct sur votre facturation.
Revalorisation de l'AMI : +9,5 % en deux étapes
C'est la première revalorisation de la lettre-clé AMI depuis 2009. L'impact est immédiat sur chaque acte :
- Novembre 2026 : AMI passe de 3,15 € à 3,35 € (+0,20 €)
- Novembre 2027 : AMI passe à 3,45 € (+0,10 € supplémentaire)
Impact concret pour un cabinet réalisant 30 AMI par jour :
- Dès novembre 2026 : +6 euros/jour, soit +1 440 euros/an
- Dès novembre 2027 : +9 euros/jour, soit +2 160 euros/an
L'Assurance Maladie estime la hausse moyenne à 306 euros/mois de chiffre d'affaires supplémentaire à l'horizon fin 2027, soit environ 3 700 euros par an.
Consultations infirmières : deux nouveaux actes à 20 €
L'Avenant 11 crée pour la première fois des consultations infirmières remboursées, distinctes des actes techniques.
CIA — Consultation d'instauration d'un traitement par insuline :
- Tarif : 20 € (code CIA)
- Pour les patients diabétiques de type 2 débutant un traitement par insuline
- 4 consultations maximum par patient dans les 6 premiers mois
- Non cumulable avec un acte technique le même jour
- Non facturable si le patient est déjà en forfait BSI
CIB — Consultation de suivi après Mon Bilan Prévention :
- Tarif : 20 € (code CIB)
- 4 consultations par patient et par bilan
- Mise en oeuvre prévue au 1er juillet 2027 (sous réserve avis HAS)
Accès direct pour les plaies non chirurgicales
L'Avenant 11 officialise l'accès direct infirmier pour la prise en charge des plaies non chirurgicales. Concrètement, l'IDEL peut initier les soins sans ordonnance préalable du médecin pour les plaies chroniques (ulcères de jambe, escarres, plaies diabétiques), à condition de notifier le médecin traitant dans les 48 heures.
Cet accès direct change la logique de facturation pour les pansements complexes : le premier bilan de plaie (évaluation initiale) peut être facturé dès la première visite, sans attendre l'ordonnance.
Infirmier référent : nouveau statut, nouvelle cotation
L'Avenant 11 crée le statut d'infirmier référent pour les patients en ALD ou en perte d'autonomie. Ce statut donne droit à une majoration spécifique (détails de cotation à paraître dans les textes d'application). L'infirmier référent assure la coordination des soins et le lien avec le médecin traitant.
BSI : majoration MSG confirmée
Le BSI est renforcé avec la création de la majoration MSG (Majoration Soins Gérontologiques) pour les patients âgés en perte d'autonomie sévère. Cette majoration s'ajoute à la cotation AIS de la séance et vise à mieux valoriser la complexité des soins auprès des personnes âgées dépendantes.
Pour tout le détail des mesures et dates d'application : Avenant 11 infirmier 2026 : toutes les mesures et montants.
Les règles de cumul
Les règles de cumul définissent quels actes peuvent être facturés ensemble lors d'une même visite ou la même journée chez un même patient. C'est l'une des sources d'erreur les plus fréquentes.
Principe général
En règle générale : un seul acte principal par visite, auquel s'ajoutent les actes associés autorisés.
Cumulable le même jour
Ces associations sont autorisées sans restriction :
- Injection + prise de constantes (si prescription distincte)
- Pansement + prélèvement sanguin (prélèvement coté AMI 1 en complément)
- Injections de nature différente (ex : IM + SC si deux prescriptions)
Non cumulable le même jour
Ces associations sont interdites :
- Deux injections IM au même patient le même jour par le même IDEL (sauf protocole spécifique)
- AMI 3 + AMI 3 pour deux actes similaires
- Soins de nursing en cotation libre + BSI pour le même patient le même jour
Cas particulier : la règle du tiers payant multiple
Si un patient est suivi par plusieurs IDEL (cabinet de groupe), chaque IDEL peut facturer ses propres actes sans conflit de cumul, à condition que les actes réalisés soient distincts.
Les documents obligatoires pour facturer
Une facturation valide repose sur des documents en règle. Les absences de documents sont la première cause de rejet CPAM.
L'ordonnance médicale
- Obligatoire pour tous les actes AMI
- Doit être signée et datée par le médecin
- Doit mentionner les actes ou la pathologie
- Validité : variable selon le type de soins
Le consentement éclairé du patient
Pas obligatoire sur papier pour les actes courants, mais recommandé pour les actes invasifs (perfusions, soins complexes).
La fiche de liaison avec le médecin
Obligatoire dans le cadre du BSI. Elle formalise le bilan et les objectifs de soins. Elle doit être conservée dans le dossier patient.
Le dossier de soins infirmiers
Chaque patient doit avoir un dossier de soins infirmiers (DSI ou BSI). Ce document justifie la nature et la fréquence des actes facturés. En cas de contrôle CPAM, il doit être présentable.
Optimiser sa facturation : 8 points de vigilance
1. Coter au bon niveau dès le départ
Une injection SC standard est AMI 3. Vérifiez toujours la nomenclature plutôt que de vous fier à la mémoire. Les logiciels modernes ont des bases de codes intégrées.
2. Ne pas oublier l'IFD à chaque visite
L'IFD (2,50 euros) s'applique à chaque déplacement, même si vous visitez plusieurs patients dans le même immeuble. Chaque patient est un déplacement distinct.
3. Facturer les majorations systématiquement
Les soins du dimanche matin à 7h30 donnent droit à la majoration fériés (MAF) et à la majoration nuit (MN). Les deux sont cumulables. Ne les omettez pas.
4. Réévaluer le BSI régulièrement
Un patient dont l'état s'aggrave peut passer du niveau faible au niveau moyen/lourd. Cette réévaluation augmente la cotation de la séance de 9,45 euros à 18,90 euros.
5. Vérifier la validité des ordonnances
Une ordonnance expirée entraîne automatiquement un rejet CPAM. Tenez un calendrier de renouvellement pour les patients chroniques.
6. Contrôler les rejets NOEMIE chaque semaine
Les rejets ne sont pas automatiquement signalés. Il faut consulter activement les retours NOEMIE dans votre logiciel. Un rejet non traité sous 2 ans est définitivement perdu.
7. Bien saisir les actes dans l'ordre chronologique
Pour les patients en cabinet multiple, vérifiez que les actes ne sont pas doublonnés par un autre IDEL du cabinet le même jour.
8. Conserver les preuves de transmission
En cas de litige, la preuve de transmission électronique (accusé SESAM-Vitale) est votre protection. Les logiciels métiers les archivent automatiquement.
Rejets CPAM : comprendre et agir
Les rejets représentent en moyenne 2 à 5% du chiffre d'affaires d'un IDEL. Une gestion active peut récupérer l'essentiel de ces montants.
Les codes de rejet les plus fréquents
| Code | Signification | Solution |
|---|---|---|
| 150 | Ordonnance manquante ou illisible | Obtenir et joindre l'ordonnance |
| 177 | Acte déjà facturé par un autre praticien | Vérifier le doublon, recotation |
| 205 | Dépassement de la fréquence autorisée | Justification médicale requise |
| 342 | Patient non assuré à la date des soins | Vérifier la carte Vitale, facturer en feuille papier |
| 512 | Cotation non conforme à la nomenclature | Corriger la cotation |
Délais de recours
- Délai légal : 2 ans à compter de la date de l'acte
- Pour les rejets injustifiés : recours écrit auprès de la CPAM (service relations professionnels de santé)
- En cas de désaccord persistant : saisine de la commission paritaire locale
Pour une stratégie complète anti-rejet, consultez notre guide : anti-rejet CPAM : 10 erreurs de facturation IDEL à éviter.
Contrôles CPAM : ce qu'ils vérifient
La CPAM peut contrôler votre facturation de manière aléatoire ou ciblée. Les points de contrôle les plus courants :
- Cohérence entre les actes facturés et les ordonnances (présence, validité, correspondance)
- Fréquence des actes par rapport aux pathologies
- Conformité du BSI (document transmis, réévaluations)
- Cumul d'actes non autorisés
- Actes facturés en dehors des plages horaires déclarées
En cas de contrôle, vous avez le droit d'être accompagné par un représentant syndical ou un avocat. Conservez tous vos documents de soins pendant au moins 5 ans.
Estimer son chiffre d'affaires NGAP
À titre indicatif, voici ce que représente une journée type de facturation pour un IDEL à plein temps :
Tournée type (20 patients, zone urbaine) :
Tarifs actuels (jusqu'en octobre 2026, AMI à 3,15 €) :
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| 10 x AMI 3 (injections) | 10 x 9,45 € | 94,50 € |
| 5 x AMI 4 (pansements complexes) | 5 x 12,60 € | 63,00 € |
| 3 x AIS 6 (BSI lourd) | 3 x 18,90 € | 56,70 € |
| 2 x AMI 1 (prélèvements seuls) | 2 x 3,15 € | 6,30 € |
| 20 x IFD | 20 x 2,50 € | 50,00 € |
| IK (80 km parcourus) | 80 x 0,35 € | 28,00 € |
| 4 x majoration dimanche (MAF) | 4 x 3,96 € | 15,84 € |
| Total journée | 314,34 € |
Dès novembre 2026 (AMI à 3,35 €, Avenant 11) :
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| 10 x AMI 3 | 10 x 10,05 € | 100,50 € |
| 5 x AMI 4 | 5 x 13,40 € | 67,00 € |
| 3 x AIS 6 (BSI) | 3 x 18,90 € | 56,70 € |
| 2 x AMI 1 | 2 x 3,35 € | 6,70 € |
| 20 x IFD | 20 x 2,50 € | 50,00 € |
| IK (80 km) | 80 x 0,35 € | 28,00 € |
| 4 x MAF | 4 x 3,96 € | 15,84 € |
| Total journée | 324,74 € |
Sur 240 jours travaillés par an, les tarifs actuels représentent environ 75 000 euros de CA brut annuel. Dès novembre 2026, avec la revalorisation Avenant 11, ce même rythme de travail génère environ 78 000 euros, soit +3 700 euros par an sans changer un seul acte.
La différence avec un IDEL qui sous-cote (AMI 2 à la place d'AMI 3, IFD oubliées, majorations omises) peut atteindre 10 000 à 15 000 euros par an.
Facturation en cabinet de groupe : règles spécifiques
Les IDEL qui exercent en cabinet de groupe (SCM, SCP ou simple partage de patientèle) doivent respecter des règles de facturation spécifiques pour éviter les rejets liés aux doublons.
La règle du partage de patientèle
Dans un cabinet de deux IDEL ou plus, chaque infirmier facture ses propres actes sous son numéro ADELI et sa propre carte CPS. Les actes d'un IDEL ne peuvent pas être facturés sous le numéro d'un autre.
En pratique, cela signifie :
- Chaque IDEL dispose de son propre contrat avec la CPAM
- Chaque IDEL transmet ses FSE sous sa propre identité
- Les revenus sont individuels, même si le cabinet partage des frais
Les remplaçants : attention à la facturation
Lorsqu'un IDEL se fait remplacer, c'est le remplacé qui facture, pas le remplaçant. Le remplaçant perçoit une rétrocession d'honoraires du remplacé, déclarée via la DAS2 (déclaration fiscale annuelle).
Les erreurs fréquentes :
- Facturer sous le numéro du remplaçant (rejet automatique)
- Oublier de déclarer la rétrocession en DAS2
- Facturer des actes pendant la période de remplacement sans indiquer le statut de remplaçant
Facturation des actes en tournée partagée
Si deux IDEL d'un même cabinet partagent une tournée (l'un fait les injections, l'autre les pansements pour les mêmes patients), chacun facture ses propres actes. La CPAM vérifie qu'il n'y a pas de doublon de cotation pour le même acte le même jour chez le même patient.
Le télésoin infirmier : facturation en 2026
Le télésoin infirmier a été officialisé par décret. Il permet à l'IDEL de réaliser certains actes de télésurveillance et d'éducation thérapeutique par voie dématérialisée.
Actes éligibles au télésoin
Tous les actes infirmiers ne sont pas téléconsultables. En 2026, les actes éligibles comprennent :
- Le suivi éducatif (éducation thérapeutique à distance)
- La surveillance à distance dans le cadre de protocoles validés
- Les entretiens de suivi BSI à distance (sous conditions)
Les actes techniques (injections, pansements, prélèvements) ne peuvent pas être réalisés en télésoin. Ils nécessitent un déplacement physique.
Cotation des actes de télésoin
Les actes de télésoin sont cotés sur la base des cotations habituelles sans les indemnités de déplacement (pas d'IFD, pas d'IK puisqu'il n'y a pas de déplacement). La majoration de télésoin (MTS) peut s'appliquer selon les actes.
Condition importante : le patient doit disposer d'un équipement numérique adapté et avoir donné son consentement explicite au télésoin.
Prérequis techniques pour le télésoin
- Connexion sécurisée (plateforme agréée par l'Assurance maladie)
- Logiciel compatible télésoin (vérifier la liste sur ameli.fr)
- Carte CPS active
- Dossier patient mis à jour
Pour les modalités complètes, consultez notre guide : télésoin infirmier 2026 : réglementation et facturation.
Gérer sa comptabilité et ses obligations fiscales
La facturation NGAP génère des revenus qui s'inscrivent dans un cadre fiscal et social précis. Une bonne gestion comptable commence par une facturation rigoureuse.
Le relevé mensuel de remboursements
Chaque mois, la CPAM vous envoie un relevé détaillant les remboursements effectués acte par acte. Ce relevé est indispensable pour :
- Contrôler que tous vos actes ont été remboursés
- Identifier les rejets à traiter
- Préparer votre déclaration de revenus
Les charges sociales liées aux honoraires NGAP
Vos honoraires NGAP constituent votre base de cotisations :
- URSSAF : cotisations sociales (environ 45 à 50% des bénéfices)
- CARPIMKO : retraite complémentaire et prévoyance
- CFP : contribution à la formation professionnelle
Les honoraires bruts (NGAP) ne sont pas directement votre revenu. Il faut déduire les charges professionnelles (loyer cabinet, logiciel, déplacements, matériel) pour obtenir le bénéfice net, base de calcul des cotisations.
Le régime déclaratif des IDEL
Les IDEL relèvent de la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Deux régimes possibles :
- Micro-BNC : si CA < 77 700 euros/an, abattement forfaitaire de 34%
- Déclaration contrôlée : au-delà de ce seuil, déduction des charges réelles
La plupart des IDEL à temps complet dépassent le seuil du micro-BNC et relèvent de la déclaration contrôlée. Un expert-comptable spécialisé en libéral est fortement recommandé.
Les logiciels de facturation : un levier clé
Aucun IDEL ne peut gérer correctement sa facturation NGAP à la main en 2026. Les logiciels métiers sont indispensables.
Les cinq leaders du marché (source SESAM-Vitale 2025) :
- Agathe You (CBA) : 33% du marché, interface rodée, bonne intégration FSE
- Albus Air (Sofia Dev) : 16%, solide mais interface datée
- Simply-Vitale (Cegedim) : 12%, généraliste, pas optimisé IDEL
- Vega (Epsilog) : 11%, peu adapté au mobile
- Soins 2000 (Logisur'm) : 10%, support limité
Critères de choix pour votre logiciel :
- Base NGAP à jour automatiquement
- Alertes rejets NOEMIE intégrées
- Gestion BSI native
- Application mobile pour saisie en tournée
Pour aller plus loin sur la gestion financière : comptabilité IDEL : ce qu'il faut suivre mois par mois.
Questions fréquentes
Quelle est la valeur du coefficient AMI en 2026 ? En 2026, la valeur du coefficient AMI est de 3,15 euros. Un AMI 3 (injection intramusculaire standard) est donc facturé 9,45 euros, auquel s'ajoutent les majorations applicables (nuit, dimanche, IFD, IK).
Peut-on cumuler plusieurs actes NGAP lors d'une même visite ? Oui, sous conditions strictes. Certains actes sont cumulables le même jour chez un même patient (ex : pansement + injection), d'autres ne le sont pas (ex : deux AMI identiques). La règle de base : un seul acte principal + les actes associés autorisés par la nomenclature.
Quelle est la différence entre AMI et AIS ? L'AMI (Acte de Médecine Infirmière) couvre les actes sur prescription médicale : injections, pansements, perfusions, prélèvements. L'AIS (Acte Infirmier de Soins) correspond aux soins relationnels et éducatifs, notamment dans le cadre du BSI et des soins de nursing.
Comment facturer le BSI en 2026 ? Le BSI remplace la démarche de soins infirmiers depuis 2020. Après un bilan initial (AIS 5 = 15,75 euros), le patient est classé selon sa dépendance. Les séances suivantes sont cotées AIS 3 (9,45 euros) pour un niveau faible ou AIS 6 (18,90 euros) pour un niveau moyen à lourd. Une réévaluation est obligatoire tous les 3 mois.
Que faire en cas de rejet CPAM d'une feuille de soins ? Identifiez d'abord le code rejet dans votre logiciel (retour NOEMIE), corrigez l'erreur (ordonnance manquante, cotation incorrecte, doublon) et retransmettez. Vous avez 2 ans pour contester. Si le rejet est injustifié, formulez un recours écrit auprès du service relations professionnels de santé de votre CPAM.
Les indemnités kilométriques sont-elles remboursées pour chaque patient ? Oui. L'IFD (2,50 euros) s'applique à chaque patient visité. Les IK (0,35 euros/km en zone plaine) couvrent le trajet entre le cabinet et chaque patient. Elles s'ajoutent à l'acte principal et ne sont pas plafonnées.
Conclusion
Maîtriser la facturation NGAP, c'est maîtriser son revenu. Un IDEL qui connaît bien la nomenclature, ne rate aucune majoration et gère activement ses rejets peut gagner 10 000 à 15 000 euros de plus par an qu'un confrère qui improvise.
Les points clés à retenir :
- La valeur AMI/AIS 2026 est de 3,15 euros par coefficient
- Les majorations (nuit, dimanche, nuit profonde) s'ajoutent systématiquement
- L'IFD (2,50 euros) et les IK s'appliquent à chaque visite
- Le BSI est obligatoire pour les patients dépendants et mieux valorisé que les soins de nursing non structurés
- Les rejets NOEMIE doivent être contrôlés et contestés chaque semaine
Pour aller plus loin, explorez nos guides sur les actes spécifiques, le BSI et la gestion comptable IDEL.
Questions fréquentes
Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.