Soins palliatifs à domicile : cotation NGAP et missions IDEL 2026

Accompagner un patient en fin de vie à domicile est l'une des missions les plus humaines de l'infirmière libérale. C'est aussi l'une des prises en charge les plus complexes sur le plan organisationnel et sur le plan de la facturation NGAP.

Environ 60 % des Français souhaitent décéder à leur domicile, selon les données de l'Institut national de la santé. Pourtant, seuls 25 % y parviennent. L'IDEL joue un rôle central pour rendre ce maintien à domicile possible : soins de confort, gestion de la douleur, nursing intensif, coordination avec les autres professionnels.

Cet article détaille les actes facturables en soins palliatifs à domicile, les règles de cotation NGAP 2026, les majorations applicables et les pièges à éviter pour une facturation juste et conforme.

Soins palliatifs à domicile : deux cadres bien distincts

Avant de parler cotation, il faut distinguer deux situations radicalement différentes selon le mode de prise en charge choisi par le médecin et la famille.

Le maintien à domicile classique

Le patient reste chez lui, avec ses aidants, son médecin traitant et l'IDEL qui intervient quotidiennement, parfois plusieurs fois par jour. Dans ce cadre, l'infirmière libérale facture directement à la CPAM via SESAM-Vitale, selon la nomenclature NGAP en vigueur.

C'est le cadre de référence de cet article.

L'Hospitalisation à Domicile (HAD)

La HAD est une structure médicale qui prend le relais pour des patients nécessitant des soins particulièrement lourds. L'IDEL peut intervenir dans le cadre d'une HAD, mais elle est alors rémunérée directement par la structure HAD, selon une convention de sous-traitance. Elle ne facture pas à la CPAM via SESAM-Vitale.

Le tarif est négocié avec la HAD. Il est généralement supérieur au tarif conventionnel, mais il n'entre pas dans le cadre de la cotation NGAP classique. Si vous recevez une proposition d'intervention en HAD, lisez attentivement la convention avant de signer.

Les actes facturables en soins palliatifs à domicile

En maintien à domicile classique, les actes de soins palliatifs s'inscrivent dans la nomenclature NGAP de droit commun. Il n'existe pas de code spécifique "soins palliatifs" à proprement parler. L'IDEL code ses actes selon leur nature.

Les actes médico-infirmiers techniques (AMI)

L'AMI, actuellement fixé à 3,15 € depuis l'avenant 10 (janvier 2024), couvre l'ensemble des actes techniques infirmiers. En soins palliatifs, cela inclut notamment :

• Les injections sous-cutanées ou intramusculaires (antalgiques, antiémétiques, corticoïdes)
• La pose et la surveillance de pompe à morphine
• Les soins de sonde nasogastrique ou de gastrostomie
• La pose et la surveillance de sonde urinaire
• Les soins de cathéter sous-cutané (type Diffuseur ou pompe PCA)
• Les pansements d'escarres de stade 3 ou 4

Chaque acte technique est coté AMI 1 (3,15 €) ou, selon la complexité et les indications, AMI 2 (6,30 €) si le coefficient est justifié par l'ordonnance.

Lorsque l'IDEL réalise un second acte lors du même passage, la règle du cumul s'applique : le second acte est facturé à 50 %. Une injection de morphine (AMI 1) combinée à un soin de sonde urinaire (AMI 1 à 50 %) revient à AMI 1,5, soit 4,73 €.

Les actes infirmiers de soins (AIS)

L'AIS est fixé à 2,65 € par acte. Il couvre les soins de nursing, d'hygiène et de confort. En soins palliatifs, ces actes sont souvent les plus nombreux :

• Toilette complète au lit
• Soins de bouche
• Prévention et soins d'escarres (stade 1 et 2)
• Nursing du patient alité
• Mobilisation et installation dans le lit

Un passage incluant toilette complète + soins de bouche revient à AIS 2 (2,65 + 1,325, soit 3,975 € arrondi), avec application de la règle du second acte à 50 %.

Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI)

Pour les patients dont la charge en soins est importante et régulière, le BSI est souvent le mode de facturation le plus pertinent. Le BSI remplace la cotation acte par acte par un forfait journalier.

Trois niveaux de forfait existent :

Niveau BSI	Forfait journalier	Profil de patient
BSA	13,00 €	Charge légère (2-3 actes simples/jour)
BSB	18,20 €	Charge intermédiaire (nursing complexe, plusieurs passages)
BSC	28,70 €	Charge lourde (actes techniques intensifs, grande dépendance)

La plupart des patients en soins palliatifs avancés relèvent du BSB ou BSC. Le BSC est justifié lorsque le patient cumule actes techniques intensifs (pompe morphine, soins complexes) et nursing lourd (grande dépendance physique, soins de bouche, préventions d'escarres multiples).

Pour en savoir plus sur la mise en place du BSI, consultez notre guide Bilan de Soins Infirmiers 2026 : comment coter le BSI.

La Majoration de Coordination Infirmière (MCI)

La MCI est l'une des majorations les plus importantes à connaître en soins palliatifs. Elle est fixée à 5,00 € par jour et s'applique lorsque l'IDEL réalise au minimum 4 actes au cours d'une même journée pour un même patient.

En soins palliatifs, cette condition est presque systématiquement remplie. Un patient en fin de vie nécessite souvent :

• Un passage matin : injection antalgique (AMI 1) + nursing + soins de bouche
• Un passage soir : injection antalgique (AMI 1) + contrôle de la pompe + nursing

Sur la journée, si l'on comptabilise 4 actes ou plus (quelle que soit leur nature, AMI ou AIS), la MCI de 5,00 € vient s'ajouter à la facturation du jour.

La MCI est facturable en complément des actes NGAP, mais pas en complément du forfait BSI. Vérifiez systématiquement si le patient est sous BSI ou sous cotation par actes avant de coter la MCI.

L'Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD)

Chaque déplacement au domicile du patient est facturé via l'IFD, fixée à 2,75 € par passage. Elle s'ajoute à chaque visite, quelle que soit la durée ou la nature des actes.

Pour les patients éloignés du cabinet, l'IK (Indemnité Kilométrique) complète l'IFD : 0,35 €/km au-delà du premier kilomètre, en zone de plaine.

Exemple concret : une IDEL qui se déplace matin et soir pour un patient à 3 km de son domicile facture :

• 2 x IFD = 2 x 2,75 € = 5,50 €
• 2 x IK (3 km) = 2 x 1,05 € = 2,10 €
• Total déplacement journalier : 7,60 €

Ce montant s'ajoute aux actes facturés, qu'il s'agisse de cotation AMI/AIS ou de forfait BSI.

Les majorations de nuit, dimanche et jours fériés

Les soins palliatifs impliquent souvent des interventions nocturnes ou le week-end. Les majorations suivantes s'appliquent pour chaque acte réalisé hors horaires normaux :

Période	Majoration
20h00 - 23h00 et 5h00 - 8h00	9,15 €
23h00 - 5h00	18,30 €
Dimanche et jours fériés	8,50 €

Ces majorations sont cumulables entre elles : un acte réalisé un dimanche à 22h cumule la majoration dimanche (8,50 €) et la majoration de soirée (9,15 €), soit 17,65 € de majoration totale.

En soins palliatifs, les appels nocturnes et les passages en urgence de nuit sont fréquents. Il est essentiel de les tracer et de les facturer correctement. Certains rejets CPAM surviennent justement parce que les majorations ne sont pas renseignées dans le logiciel de facturation, ou parce que les horaires ne sont pas vérifiés. Consultez notre guide sur les rejets CPAM : erreurs de facturation à éviter pour anticiper ces situations.

Exemples de facturation concrets en soins palliatifs

Exemple 1 : patient sous cotation actes, deux passages quotidiens

Situation : patient en fin de vie de cancer, sous morphine SC. L'IDEL intervient matin et soir.

Passage matin (8h30) :

• Injection SC morphine : AMI 1 = 3,15 €
• Contrôle cathéter SC + soins de bouche : AMI 1 (50 %) = 1,575 €
• IFD = 2,75 €
• Sous-total matin : 7,48 €

Passage soir (19h30) :

• Nursing + toilette : AIS 1 = 2,65 €
• Changement cathéter SC : AMI 1 = 3,15 €
• IFD = 2,75 €
• Sous-total soir : 8,55 €

MCI (4 actes sur la journée) : 5,00 €

Total journée : 21,03 € (hors IK)

Exemple 2 : patient en BSC, passage de nuit profonde

Situation : patient en BSC, passage d'urgence à 2h du matin pour douleur rebelle.

• Forfait BSC : 28,70 €/jour (déjà facturé)
• Acte technique supplémentaire (injection morphine urgence) : AMI 1 = 3,15 €
• Majoration nuit profonde (23h-5h) : 18,30 €
• IFD : 2,75 €

Sous-total passage urgence nuit : 24,20 €

Note : en BSC, les actes compris dans le forfait ne sont pas recotés. Un acte réalisé en urgence la nuit, hors du planning habituel, peut être coté en supplément. Consultez votre logiciel et votre CPAM pour valider cette pratique localement, les règles de cumul BSI / actes supplémentaires pouvant varier.

L'avenant 11 et la revalorisation à venir de l'AMI

Publié au Journal Officiel le 6 mai 2026, l'avenant 11 à la convention nationale infirmiers prévoit deux revalorisations importantes de l'AMI :

• Novembre 2026 : l'AMI passe à 3,35 € (contre 3,15 € actuellement)
• Novembre 2027 : l'AMI passe à 3,45 €

Pour un patient en soins palliatifs à domicile avec deux passages d'actes techniques quotidiens, le gain net après novembre 2026 sera d'environ 0,40 € à 0,60 € par jour, soit plus de 150 € par an et par patient. Sur une patientèle de 5 à 8 patients lourds, c'est une revalorisation significative.

Pour comprendre tous les détails de cet avenant, consultez notre article dédié : Avenant 11 infirmier 2026 : tout ce qui change.

Coordination en soins palliatifs : ce que l'IDEL doit tracer

La qualité de la prise en charge palliative repose sur la coordination entre l'IDEL, le médecin traitant, les équipes de soins palliatifs (EMSP ou SSIAD), les aidants et parfois la HAD.

Le compte-rendu de soins

Chaque passage doit être tracé dans un cahier de liaison au domicile du patient, accessible à tous les intervenants. Ce document est aussi votre protection en cas de contrôle CPAM : il prouve que les actes facturés ont bien été réalisés.

Mentionnez : l'heure de passage, les actes réalisés, les observations cliniques, les informations transmises au médecin. Pour approfondir sur les comptes-rendus de soins, consultez notre guide Comptes-rendus de soins infirmiers : rédaction et utilité.

La prescription médicale

Aucun acte infirmier ne peut être facturé sans ordonnance médicale valide. En soins palliatifs, la prescription peut être complexe (protocoles de sédation, antalgiques par palier, soins de confort). Vérifiez que chaque acte correspond à une ligne de prescription. En cas de modification du traitement, exigez une nouvelle ordonnance.

La coordination avec les équipes spécialisées

La plupart des départements disposent d'une Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP) ou d'une équipe ressource régionale. L'IDEL peut solliciter ces équipes pour un avis sur la prise en charge, sans que cela ne modifie sa facturation propre. Cette coordination est souvent déclenchante pour une réorientation vers la HAD si le maintien à domicile devient impossible.

Formation et DPC en soins palliatifs

Intervenir auprès de patients en fin de vie demande une formation spécifique. Le Développement Professionnel Continu (DPC) propose des parcours dédiés aux soins palliatifs, pris en charge par l'OPCO Santé ou l'ANDPC.

Ces formations permettent de mieux appréhender la gestion de la douleur, les soins de bouche, la communication avec les familles en deuil anticipé et l'utilisation des protocoles de sédation. Pour en savoir plus sur les dispositifs de formation, consultez notre article Formation continue DPC infirmière libérale : comment en bénéficier.

Les erreurs de facturation à éviter en soins palliatifs

Oublier la MCI

Beaucoup d'IDEL omettent de coter la MCI. Pourtant, dès que 4 actes sont réalisés dans la journée pour un même patient, les 5,00 € de MCI sont dus. Sur un patient en soins palliatifs sur 3 mois, c'est environ 450 € non facturés si la MCI est systématiquement oubliée.

Confondre BSI et cotation par actes

Une fois le BSI accepté par la CPAM, vous ne pouvez plus coter les actes individuels pour le même patient. Inversement, si le BSI n'est pas en place, vous ne pouvez pas le substituer aux actes. Vérifiez l'accord CPAM avant chaque nouvelle prescription.

Ne pas coter les actes nocturnes

Les passages de nuit doivent être facturés avec les majorations correspondantes. Un acte réalisé à 2h du matin sans majoration nuit profonde représente une perte de 18,30 €. Sur plusieurs passages nocturnes par semaine, le manque à gagner est conséquent. Consultez notre article complet sur les majorations NGAP nuit et dimanche 2026.

Ne pas mettre à jour l'ordonnance

Une ordonnance de soins palliatifs doit être renouvelée régulièrement, surtout si le traitement évolue. Une ordonnance expirée ou incomplète entraîne un rejet CPAM systématique. Anticipez avec le médecin traitant.

Questions fréquentes

Peut-on facturer des soins palliatifs sans ordonnance spécifique "soins palliatifs" ? Oui. Il n'existe pas d'ordonnance type "soins palliatifs". Ce qui compte, c'est que chaque acte facturé corresponde à une prescription médicale valide. Une ordonnance de soins infirmiers classique, précisant les actes à réaliser (injections, nursing, surveillance), suffit. La mention "soins palliatifs" est utile pour le dossier mais pas obligatoire sur l'ordonnance NGAP.

L'IDEL est-elle obligée d'accepter un patient en soins palliatifs ? Non. L'infirmière libérale est libre d'accepter ou de refuser une prise en charge. En revanche, en cas de refus, elle a le devoir d'orienter le patient vers une solution alternative (autre IDEL, HAD, SSIAD). L'abandon d'un patient en cours de prise en charge sans solution de remplacement est une faute déontologique.

Comment se passe la fin de prise en charge après le décès du patient ? La facturation s'arrête au jour du décès. Les actes réalisés le jour même du décès sont facturables s'ils ont eu lieu avant le décès. Le dernier BSI journalier est dû pour le jour de décès si l'IDEL a effectivement réalisé des soins. Informez votre CPAM dès que possible et conservez le document attestant de la date de décès.

Le bénévolat de soins palliatifs est-il rémunéré ? Les associations de soins palliatifs font appel à des bénévoles accompagnants, distincts des infirmières libérales. L'IDEL intervient dans un cadre professionnel rémunéré, que ce soit en maintien à domicile (NGAP) ou en HAD (convention de sous-traitance). Elle ne peut pas intervenir bénévolement dans un cadre professionnel, pour des raisons de responsabilité et d'assurance.

Le BSI peut-il être refusé par la CPAM pour un patient en soins palliatifs ? Oui. La CPAM peut refuser le BSI si la charge en soins évaluée est insuffisante ou si le dossier est incomplet. En soins palliatifs, la charge est généralement élevée, mais le dossier BSI doit être rigoureusement rempli : grille d'évaluation, prescription médicale, et description précise des actes réalisés. En cas de refus, vous pouvez contester la décision ou passer à une cotation par actes AMI/AIS classique.

Conclusion

Les soins palliatifs à domicile sont une mission à la fois exigeante et essentielle pour les IDEL. Sur le plan de la facturation, ils mobilisent l'ensemble des outils NGAP disponibles : actes AMI et AIS, forfaits BSI, MCI, majorations de nuit et de dimanche, IFD.

En 2026, avec l'avenant 10 déjà en vigueur et l'avenant 11 qui revalorisera l'AMI à 3,35 € dès novembre 2026, il est important de s'assurer que chaque acte est correctement tracé et facturé. Un patient en fin de vie représente souvent plusieurs passages quotidiens sur plusieurs semaines : l'enjeu financier est réel, et la précision de la cotation est aussi une question de respect du travail accompli.

Pour aller plus loin sur la facturation NGAP, consultez notre Guide complet facturation NGAP infirmière libérale 2026 ou notre article sur la prise en charge ALD pour les patients en affection longue durée.