L'hospitalisation à domicile (HAD) permet à un établissement de santé de prendre en charge un patient chez lui, avec des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Une infirmière libérale peut intervenir dans ce cadre, mais selon des règles différentes de son exercice habituel : convention avec la structure HAD, rémunération définie par cette convention, matériel et pharmacie fournis par l'HAD. Cet article détaille le cadre légal de la HAD, les modalités de collaboration avec une IDEL, le mode de rémunération observé dans les conventions type, et les points de vigilance avant de signer, notamment sur la facturation à la CPAM.
Une infirmière libérale qui reçoit une proposition de collaboration avec une structure d'hospitalisation à domicile se retrouve souvent face à un flou : qui paie, comment, et est-ce compatible avec son activité libérale classique ? La réponse tient en un mot : convention. Tout, de la rémunération au matériel fourni, dépend du texte signé entre l'IDEL et la structure d'HAD, et non des règles NGAP habituelles.
Qu'est-ce que l'hospitalisation à domicile
L'hospitalisation à domicile est une structure sanitaire définie par l'article L. 6121-2 du code de la santé publique. Selon l'article R. 6121-4 du même code, les structures d'HAD permettent d'assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable selon l'évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se distinguent de ceux habituellement dispensés à domicile par une infirmière libérale par leur complexité et leur fréquence.
Concrètement, un patient en HAD reste juridiquement hospitalisé : la structure d'HAD porte la responsabilité médicale et organisationnelle du séjour, même si les soins sont réalisés chez lui. Le ministère de la Santé précise que l'HAD couvre aujourd'hui l'ensemble du territoire, ce qui explique la multiplication des sollicitations adressées aux IDEL par ces structures, notamment pour des prises en charge complexes : chimiothérapie, soins palliatifs, pansements lourds, nutrition parentérale.
Chaque structure d'HAD doit, en application du décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile, disposer d'un médecin coordonnateur. Ce médecin est le référent médical du patient pendant toute la durée du séjour : il valide l'admission, construit le projet de soins avec le médecin traitant et peut intervenir en cas de rupture de continuité des soins. C'est généralement avec lui et le cadre de santé référent que l'infirmière libérale échange au quotidien, et non directement avec le médecin traitant du patient comme en exercice libéral classique.
L'HAD intervient sur un périmètre de prises en charge large : cancérologie et soins de support, soins palliatifs et fin de vie, plaies complexes et chroniques, nutrition entérale ou parentérale, antibiothérapie intraveineuse, périnatalité (sorties précoces de maternité, grossesses à risque) et pédiatrie. C'est cette diversité qui explique pourquoi une structure d'HAD peut solliciter une infirmière libérale pour un profil de patient très différent d'une semaine à l'autre, contrairement à une patientèle de cabinet plus stable.
HAD, SSIAD et PRADO : des dispositifs à ne pas confondre
Une infirmière libérale sollicitée pour la première fois par une structure d'HAD peut la confondre avec d'autres dispositifs de maintien à domicile auxquels elle participe déjà. Les logiques de financement et de responsabilité médicale diffèrent pourtant nettement :
| Dispositif | Qui porte la responsabilité du séjour | Qui rémunère l'IDEL |
|---|---|---|
| HAD | La structure d'HAD, patient juridiquement hospitalisé | La structure d'HAD, par convention |
| SSIAD | Le service de soins infirmiers à domicile, pour les actes de nursing qu'il coordonne | Le SSIAD, par convention ou salariat |
| PRADO | Le patient reste en ambulatoire, l'assurance maladie organise le retour à domicile post-hospitalisation | La CPAM, via la facturation NGAP classique |
Dans le cadre du PRADO, l'infirmière libérale continue de facturer ses actes à la CPAM selon les règles NGAP habituelles, puisque le patient n'est pas hospitalisé. En HAD, ce n'est pas le cas : c'est la différence structurante entre les deux dispositifs, et la principale source de confusion pour une IDEL qui découvre la HAD après avoir déjà travaillé en lien avec un programme PRADO.
Comment une IDEL intègre une équipe HAD
Une infirmière libérale ne devient pas salariée de la structure d'HAD en acceptant d'y intervenir. Elle reste indépendante, mais signe une convention de partenariat avec l'HAD, qui encadre les modalités de la collaboration pour un patient donné ou pour une durée déterminée.
Cette convention précise en général :
| Élément | Qui le fixe |
|---|---|
| Rémunération (forfait journalier ou tarification à l'acte) | La convention IDEL-HAD |
| Fourniture du matériel et des médicaments | La pharmacie de l'HAD (PUI) ou pharmacie partenaire |
| Fréquence et nature des passages | Prescription médicale du médecin coordonnateur HAD |
| Transmission des actes réalisés | Feuille de soins ou relevé transmis à l'HAD, pas à la CPAM |
| Coordination avec l'équipe HAD | Cadre de santé référent, visites de coordination |
La structure d'HAD organise une visite de coordination initiale au domicile du patient, à laquelle participe l'infirmière libérale pressentie, en présence du cadre de santé de l'HAD. Cette visite permet d'évaluer les besoins du patient, d'organiser le passage des différents intervenants et de clarifier les attentes réciproques avant le premier soin.
Le point essentiel : la rémunération ne passe pas par la CPAM
C'est le point le plus souvent mal compris par les IDEL qui découvrent la HAD. Pendant toute la durée du séjour HAD, le patient est considéré comme hospitalisé. L'assurance maladie verse à la structure d'HAD un tarif global pour la prise en charge, qui inclut les soins, le matériel et les médicaments. L'infirmière libérale n'émet donc pas de feuille de soins NGAP classique pour les actes couverts par ce séjour : elle facture à la structure d'HAD elle-même, selon les termes de leur convention.
Deux modes de rémunération reviennent le plus souvent dans les conventions observées auprès des structures d'HAD :
- Un forfait journalier, indépendant du nombre exact d'actes réalisés dans la journée, qui rémunère la disponibilité et le passage auprès du patient.
- Une tarification à l'acte, où chaque acte réalisé est valorisé selon un barème propre à la convention, parfois indexé sur la valeur des lettres-clés NGAP sans en reprendre strictement la cotation.
Dans les deux cas, c'est la structure d'HAD qui règle l'infirmière libérale, pas l'assurance maladie. L'IDEL transmet généralement un relevé mensuel de ses passages et des actes effectués, avec les feuilles de soins signées à chaque visite, pour permettre à l'HAD de calculer et verser sa rémunération.
À titre d'illustration, certains modèles de convention type prévoient une rémunération spécifique pour la visite de coordination initiale, de l'ordre de 6 AMI pour une durée moyenne de 30 minutes. À la valeur actuelle de la lettre-clé AMI, fixée à 3,35 euros depuis le 7 novembre 2026 par l'avenant 11, cela représenterait environ 20,10 euros pour cette visite dans ce type de convention précis. Ce barème n'est toutefois pas universel : chaque structure d'HAD fixe ses propres règles, et il appartient à l'infirmière libérale de vérifier les montants exacts avant de signer.
Ne pas confondre avec la facturation NGAP classique
Le risque principal pour une IDEL qui découvre la HAD est de continuer, par habitude, à transmettre des feuilles de soins à la CPAM pour des actes déjà couverts par le forfait HAD. Cette double facturation, même involontaire, expose à une demande de remboursement d'indu de la part de l'assurance maladie, puisque la structure d'HAD a déjà perçu le tarif correspondant à ces soins. Il est donc indispensable de bien distinguer, pour chaque patient, ce qui relève d'un séjour HAD en cours de ce qui relève d'un suivi libéral classique.
Cette distinction est d'autant plus importante qu'un même patient peut, à certains moments, être suivi en parallèle en libéral pour des soins non couverts par le protocole HAD, par exemple des actes de nursing réguliers articulés avec un bilan de soins infirmiers en dehors du périmètre strict de la prise en charge hospitalière à domicile. Dans ce cas, seuls les actes hors champ HAD peuvent être facturés en NGAP classique à la CPAM.
Quels profils de patients et d'actes en HAD
Les prises en charge HAD concernent généralement des situations plus complexes que celles rencontrées en soins infirmiers libéraux classiques : chimiothérapie orale ou injectable, nutrition parentérale, surveillance de chambre implantable ou de cathéter central, pansements complexes nécessitant une expertise technique, ou encore soins palliatifs à domicile en fin de vie. Ce niveau de complexité explique pourquoi les structures d'HAD recherchent des infirmières libérales expérimentées et pourquoi le travail en équipe avec le médecin coordonnateur et le cadre de santé y est plus structuré qu'en exercice libéral isolé.
La gestion des déchets d'activité de soins à risque infectieux générés lors de ces prises en charge reste soumise aux mêmes obligations réglementaires qu'en exercice libéral classique, même si le circuit d'élimination peut être organisé par l'HAD elle-même : voir notre guide sur la gestion des DASRI en infirmière libérale pour les obligations qui restent à la charge de l'IDEL.
Points de vigilance avant de signer une convention HAD
Avant d'accepter une collaboration avec une structure d'HAD, une infirmière libérale a intérêt à vérifier plusieurs points dans la convention proposée :
- Le mode de rémunération retenu (forfait journalier ou tarification à l'acte) et son montant exact.
- La fréquence de versement des honoraires et les délais de paiement pratiqués par la structure.
- La répartition exacte des responsabilités en cas de complication ou d'urgence chez le patient.
- Les modalités de fourniture du matériel, pour éviter d'avoir à avancer des frais non prévus par la convention.
- La durée de la convention et les conditions de fin de collaboration.
Ce travail de vérification s'inscrit dans la même logique de gestion rigoureuse que le choix d'un statut juridique pour son activité libérale : la HAD est une source de revenus complémentaire intéressante pour varier sa pratique, mais elle repose sur un contrat distinct du cadre conventionnel NGAP, qu'il faut lire avec la même attention qu'un bail professionnel.
Un dernier point mérite attention : la facturation de deux lettres-clés différentes pour un même passage, l'une au titre de la convention HAD et l'autre au titre d'un acte NGAP classique pour le même patient le même jour, est le principal motif de contrôle sur ce type de collaboration. Tenir un suivi distinct, patient par patient, entre les actes relevant du séjour HAD et ceux qui en sont exclus reste la meilleure protection contre un contrôle de l'assurance maladie.
Comment se faire connaître des structures HAD
Les structures d'HAD recherchent régulièrement des infirmières libérales disponibles sur leur secteur d'intervention, en particulier pour des prises en charge techniques. La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) met à disposition sur son site un outil de recherche des structures d'HAD par département, qui permet d'identifier directement les établissements actifs sur une zone géographique donnée et de les contacter pour proposer sa disponibilité. Une infirmière libérale installée dans un secteur peut aussi se signaler directement auprès du cadre de santé de l'HAD la plus proche de son cabinet, en indiquant ses compétences techniques spécifiques, par exemple en chimiothérapie ou en soins palliatifs.
Conclusion
Intervenir en HAD permet à une infirmière libérale de diversifier sa pratique sur des cas cliniques plus complexes, en équipe coordonnée avec un médecin et un cadre de santé. Mais ce mode d'exercice repose sur un cadre juridique et financier distinct de la facturation NGAP classique : convention signée avec la structure d'HAD, rémunération versée par cette structure et non par la CPAM, matériel généralement fourni par l'HAD. La vigilance sur les termes exacts de la convention, en particulier le mode de rémunération, reste la meilleure protection avant de s'engager.
Sources officielles
- Article L. 6121-2 et R. 6121-4 du code de la santé publique — définition légale de l'hospitalisation à domicile
- Ministère de la Santé — L'hospitalisation à domicile (HAD)
- Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'HAD
- Ameli.fr — Avenant 11, revalorisation de l'AMI au 6 novembre 2026
- FNEHAD — Rechercher une structure d'HAD
Questions fréquentes
Experte en accompagnement IDEL chez Maison des Infirmiers, Camille accompagne les IDEL depuis leur installation jusqu’à leur gestion quotidienne.
